J.O. 223 du 26 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601820A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2006, l'arrêté du 13 mars 2006 portant admission à la retraite est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Dugail (Roland), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006. »,

Lire :

« En application du code des pensions civiles et militaires de retraite, M. Dugail (Roland), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 octobre 2006. »